Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026

1.Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site osmozeshop.fr (« le Site ») entre le vendeur et tout client non professionnel (« le Client »), agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

2.Identité du vendeur

Le Site et la boutique Osmoze sont exploités par WCE, SASU au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 449 avenue Jean Monnet, 83190 Ollioules (France), immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 919 505 834, TVA intracommunautaire FR86 919 505 834.

• Contact : contact@osmozeshop.fr
• Téléphone service client : [[À VÉRIFIER : numéro de téléphone du service client]]

3.Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies, visuels et illustrations d'ambiance ont une valeur d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel : certains sont générés ou assistés par intelligence artificielle (voir les mentions légales, section « Transparence sur l'intelligence artificielle »). Seules les caractéristiques décrites dans la fiche produit engagent le vendeur. De légères variations (teinte, dimensions, finitions) sans incidence sur les qualités essentielles du produit ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4.Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le montant total dû (produits + frais de livraison) est récapitulé au Client avant confirmation et paiement de sa commande.

5.Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale.

6.Paiement sécurisé

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire et moyens de paiement associés (notamment Apple Pay et Google Pay), via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte bancaire sont transmises de façon chiffrée directement à Stripe et ne sont jamais stockées par le vendeur.

La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée. Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

7.Livraison et délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif :

• Produits expédiés depuis la France ou l'Union européenne : préparation sous 24 à 72 h, puis acheminement sous 2 à 5 jours ouvrés environ.
• Produits expédiés depuis un entrepôt hors Union européenne : le délai de livraison est plus long et s'établit en général entre 8 et 15 jours ouvrés, ce délai pouvant être ponctuellement allongé par les opérations de dédouanement ou les périodes de forte affluence.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de délai, le vendeur livre le produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à la date convenue, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler tout dommage ou anomalie au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais. Les éventuels droits et taxes de douane restant dus à la réception pour un envoi hors UE sont à la charge du Client, qui en est informé.

8.Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@osmozeshop.fr), avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement de la totalité des sommes versées (frais de livraison standard inclus) intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation, le vendeur pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, aux produits scellés d'hygiène ou de santé descellés après livraison, et aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés.

Au-delà du droit légal de rétractation, Osmoze offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours, dans les conditions précisées sur le Site.

9.Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

10.Service après-vente et réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée au service client à contact@osmozeshop.fr. Le vendeur s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais, sous 24 à 48 h ouvrées.

11.Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport, d'indisponibilité des produits, ou du fait du Client. La responsabilité du vendeur ne pourra en tout état de cause être engagée pour des dommages indirects.

12.Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

13.Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

[[À VÉRIFIER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel WCE adhère — adhésion obligatoire à souscrire]]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.